Déclaration relative à la protection de données de QoWatt
1 INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(1) Les mentions suivantes sont relatives à la collecte de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le présent site internet. Le terme « données personnelles » désigne les données personnelles relatives à votre personne, telles que : vos noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, ou encore vos habitudes de navigation.
(2) En vertu de l’article 4 (7) du Règlement Général sur la Protection des Données émanant de la législation européenne, l’organisme responsable de la protection de vos données est : QoWatt, 55 Rue du bois d’amour, 86280 Saint-Benoît, France, ci-après dénommé la « Société ». Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de la Société via le formulaire de contact ou à notre adresse postale (QoWatt, 55 Rue du bois d’amour, 86280 Saint-Benoît, France) à l’attention du « Responsable de la Protection des données ».
(3) Dès lors que vous remplissez notre formulaire de contact ou que vous nous adressez un courrier électronique afin de nous contacter, l’ensemble des données que vous partagez (noms, adresse électronique et numéro de téléphone, si besoin) sont consignées durant le traitement de votre requête.
Lorsque la consignation de vos données ne demeure plus utile, celles-ci sont effacées ou bénéficient d’un traitement limité si la législation en vigueur l’impose.
(4) Lorsque nous sollicitons des prestataires de service contractuels, dans le cadre de divers services en ligne que nous vous offrons, ou lorsque nous exploitons vos données personnelles à des fins de prospection, des explications approfondies relatives aux différents traitements effectués vous seront apportées ci-après. Ces explications mentionneront également les critères relatifs à la durée durant laquelle seront conservées vos données.
2 VOS DROITS
(1) Dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de modification ou d’effacement de ces dernières. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
(2) De plus, vous disposez du droit à effectuer un dépôt de plainte, auprès d’une administration mandatée de la protection des données personnelles, relatif à la procédure du traitement de vos données personnelles mise en application.
3 COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LORSQUE VOUS CONSULTEZ NOTRE SITE WEB
(1) Lorsque vous naviguez sur notre site internet en vue d’obtenir uniquement des renseignements, sans procéder à la création d’un compte client, et qu’aucune information personnelle vous concernant ne nous est fournie par quelque canal de communication que ce soit, les seules données personnelles collectées seront celles que votre navigateur a communiqué à notre serveur.
Si vous désirez parcourir notre site internet, certaines données vont être recueillies. Celles-ci sont techniquement indispensables afin que nous puissions vous offrir l’accès à notre site, mais également dans l’optique d’assurer sa pérennité et sa sécurité (collecte régie par l’article 6 (1) alinéa 1 point f du RGPD). Il s’agit des données suivantes :
– Le nom de votre navigateur
– Le système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que son interface
– La langue que vous avez définie ainsi que la version de votre logiciel de navigation
– Le site internet à l’origine de la requête, et l’heure, la date et le contenu de celle-ci
– La quantité de données transférées
– L’adresse IP à partir de laquelle vous êtes connecté
– Le fuseau horaire GMT (Greenwich Mean Time) dans lequel vous vous situez
– Le code de votre statut d’accès (HTTP)
(2) Indépendamment des données précitées, l’appareil avec lequel vous naviguez sur notre site emmagasine des cookies. Il s’agit de fichiers texte, enregistrés sur votre disque dur, affiliés à votre navigateur. À travers celui-ci sont communiqués des renseignements spécifiques, à destination du cookie (par nous-mêmes, dans le cas présent). Aucun programme ne peut être ouvert et aucun virus ne peut infecter votre appareil par le biais des cookies. En effet, ces derniers ne font qu’optimiser et rendre plus agréable votre navigation sur Internet.
(3) Utilisation des cookies et pixels :
a) Dans le but de collecter des données statistiques, nous avons mis en œuvre des cookies sur notre site. Ces données statistiques nous sont nécessaires afin de mener à bien notre stratégie commerciale, mais également pour vous offrir une expérience agréable lors de votre visite sur notre site. Il est probable que nous actualisions parfois les renseignements relatifs aux cookies. De ce fait, nous vous invitons à revenir fréquemment sur cette page, afin d’être averti de la politique d’application concernant les cookies en vigueur sur notre site.
Si vous vous êtes enregistré sur notre site en créant votre compte client, les cookies sont très utiles pour pouvoir vous reconnaître à chaque fois que vous venez sur le site. Si notre site était exempt de cookies, lors de chacune de vos visites, il serait nécessaire que vous vous identifiiez.
Un cookie est un fichier de petite taille, constitué de caractères alphanumériques installé sur votre appareil lors de chacune de vos visites sur notre site (si aucun blocage de cookies n’a été paramétré sur votre navigateur). Deux catégories de cookies existent : les cookies permanents et transitoires. La catégorie placée sur votre navigateur est définie quand le cookie vient s’établir sur votre appareil. Notez que les cookies d’une première partie (comme par exemple notre domaine) ne sont pas semblables aux cookies des tiers.
Les cookies permanents sont systématiquement effacés après un terme fixé, fluctuant selon le cookie. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’effacer ces cookies dans la rubrique des paramètres liés à la sécurité de votre navigateur.
Les cookies transitoires s’effacent systématiquement dès que votre navigateur est clos. Les cookies transitoires comprennent également les cookies de session. Les cookies de session stockent un identifiant de session, et envoient diverses requêtes provenant de votre navigateur vers une session commune. Ce processus est indispensable pour pouvoir reconnaître l’appareil à partir duquel vous revenez sur notre site internet. Les cookies de session sont systématiquement effacés à partir du moment où vous arrêtez ou coupez votre navigateur.
Les cookies Flash employés ne se trouvent pas sur votre navigateur, mais sont stockés par votre Plugin flash. Nous utilisons des supports de stockage HTML 5 demeurant sur votre terminal. L’ensemble de ces supports stocke des données indispensables en plus de votre navigateur, et n’est pas soumis à une date de suppression programmée. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer à l’emploi de cookies Flash. Pour cela, il vous suffit de télécharger une extension adaptée, qui peut être notamment « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/betterprivacy/) ou le cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. Vous disposez d’un droit d’opposition à l’usage de systèmes de stockage au format HTML 5. Pour le faire valoir, il convient d’activer le mode « privé » disponible dans les paramètres de configuration inhérents à votre navigateur. Nous vous conseillons de procéder aussi souvent que possible à la suppression manuelle de votre historique de navigation et de vos cookies.
Les cookies de première partie, aussi appelés « cookies internes », sont mis en place par le site sur lequel vous naviguez (à titre d’illustration, ce sont les cookies employés par notre domaine de manière à parfaire le maniement de notre site internet).
Concernant les cookies mis en place par d’autres intervenants (cookies de tiers), ce sont des cookies installés dans votre ordinateur par un domaine différent du site sur lequel vous naviguez. Lorsque vous visitez un site internet, si un cookie provenant d’un domaine différent est installé sur votre ordinateur, alors ce cookie est un cookie de tiers.
Sur notre site internet, nous avons recours à des prestations réalisées par des prestataires, pouvant parfois employer des cookies dits « de tiers ». Grâce à ces prestations, nous pouvons réaliser des publicités orientées en fonction des centres d’intérêt que vous possédez, de vos acquisitions ultérieures, mais également de chacune de vos visites sur notre site internet. Nous avons recours à ces prestations afin de recueillir les données statistiques du trafic et des achats effectués sur notre site internet, mais également pour apprécier l’impact de nos diffusions publicitaires. Les données recueillies par ce moyen sont étudiées anonymement, c’est-à-dire que vos informations sont anonymisées, et qu’elles ne sont pas enregistrées dans des cookies ou pixels.
b) Autorisation et consentement
En autorisant les cookies dans les paramètres de votre navigateur et en naviguant sur notre site internet, vous acceptez l’emploi de cookies émanant de nos prestataires ainsi que de nous-mêmes sur notre site.
b) Est-il possible que je retire mon autorisation ?
Tout à fait. Pour cela, il faut procéder à la suppression des cookies enregistrés sur votre appareil dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désirez bloquer les cookies sur votre ordinateur, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre navigateur, et de le redéfinir en bloquant les cookies. Néanmoins, nous vous informons que si vous bloquez les cookies, il est probable que tout ou partie de notre site internet soit inexploitable.
4 AUTRES FONCTIONS ET OFFRES SUR NOTRE SITE WEB
(1) En plus de la perspective exclusivement informative, notre site internet comporte des prestations variées, pour lesquelles vous pourriez probablement avoir un attrait. Afin de pouvoir en bénéficier, il sera fréquemment nécessaire que vous nous fournissiez davantage de données personnelles, que nous exploiterons afin de vous offrir les services convenus. L’ensemble des points relatifs aux données susmentionnés s’appliquent également à ces services.
(2) Occasionnellement, nous avons recours à des prestataires de services tiers, qui réalisent les opérations de traitement inhérentes à vos données. Nous portons une grande attention à leur sélection, et nous les mandatons nous-mêmes. Ils ont le devoir de suivre nos directives, et nous contrôlons fréquemment le respect de celles-ci.
(3) Vos données personnelles peuvent aussi être transmises à des tiers lors d’offres particulières, de loteries, de signature de contrats ou d’événements semblables, incluant nos partenaires. Des renseignements complémentaires vous seront communiqués à ce propos lors de la saisie de vos données personnelles, ou bien ci-dessous, dans la présentation de l’offre.
(4) Dans l’hypothèse où l’un de nos partenaires ou prestataires serait établi en dehors de l’Espace économique EEE (Espace Économique Européen), vous seriez informé de l’impact de cette particularité au sein du descriptif de l’offre.
5 UTILISATION DE NOS SERVICES
(1) Si vous désirez utiliser nos services, il est nécessaire, afin de procéder à l’exécution du contrat, que vous nous transmettiez les données personnelles requises pour la prise en compte de votre commande. Les champs requis pour mener à bien le contrat sont mis en évidence, les autres restent facultatifs. Les données personnelles que vous nous transmettez sont prise en compte de façon à pouvoir procéder à la finalisation de votre commande. À cet effet, vos données relatives au règlement sont susceptibles d’être communiquées à notre établissement bancaire. Cette action est effectuée en vertu de l’article 6 (1) alinéa 1 point b) du RGPD.
Sur notre site, vous disposez de la possibilité d’ouvrir un compte client. Ce dernier nous permet de recueillir les données vous concernant pour vos commandes ultérieures. Quand vous effectuez la création de votre compte, en cliquant sur l’onglet « Mon compte », les données renseignées sont conservées, mais peuvent être supprimées. L’ensemble de vos données peuvent être supprimées quand vous le souhaitez depuis votre espace client. Vous pouvez également supprimer votre compte utilisateur.
L’ensemble des données renseignées sont aussi susceptibles d’être analysées afin de vous renseigner sur des articles attrayants de notre gamme, ou pour vous fournir des renseignements techniques par courrier électronique.
(2) Afin de se conformer à la législation en vigueur en matière de droit fiscal et commercial, nous stockons pour une durée de dix années l’ensemble des données inhérentes à vos commandes, votre lieu de résidence, ainsi qu’à vos moyens de règlement. Cependant, dès lors que trois années se sont écoulées, nous procédons à un traitement limité, où vos données sont employées seulement en vertu du respect de la législation.
(3) Pour sécuriser vos données personnelles et celles relatives au paiement, et en protéger l’accès contre tout individu non autorisé, l’ensemble de la gestion de vos commandes est sécurisé par le chiffrement TLS.
6 RÉVOCATION OU RETRAIT DE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
(1) Si votre accord a été notifié concernant la gestion de vos données, vous disposez cependant, en permanence, du droit de le suspendre. Dès que nous en sommes informés, cette modification affecte immédiatement la légitimité de la gestion de vos données personnelles.
(2) Quand la gestion de vos données personnelles est établie en fonction de vos centres d’intérêt, vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement sur cette gestion. Cela peut se produire notamment dans le cadre de la contraction d’un contrat entre vous et nous, où la gestion de vos données est facultative. Cette précision est toujours mentionnée dans le descriptif des fonctions. Si vous faites valoir votre droit de révocation, nous exigeons d’avoir connaissance de vos motivations, remettant en cause la gestion de vos données personnelles par notre site. Si vos motivations sont fondées, nous examinerons le dossier et une décision d’interrompre ou d’adapter la gestion de données sera prise. Dans le cas contraire, vous serez informé des motifs justifiant la poursuite de la gestion de vos données.
(3) Il vous est possible en permanence d’ôter votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles, dans un but publicitaire et d’analyses. Nous vous invitons pour cela à adresser une notification de votre opposition à des fins publicitaires aux coordonnées stipulées dans l’avis juridique.